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Qu'est-ce que l'ICAC ?
L'Institut de Comptabilité et d'Audit de Comptes (ICAC), est un Organisme autonome, adscrit au Ministère de l'Economie et des Finances, réglementé par la Loi 19/1988 du 12 juillet relative à l'Audit de comptes, le Décret Royal 1636/1990 du 20 décembre, qui la développe et la Loi 44/2002.
L'Institut de Comptabilité et d'Audit de Comptes possède les compétences suivantes :
- Réalisation des travaux techniques et proposition du Plan général de comptabilité adapté aux Directives de la Communauté économique européenne et aux lois régissant ces matières. Ainsi que l'approbation des adaptations de ce Plan aux différents secteurs de l'activité économique et l'établissement des critères de développement.
- Perfectionnement et mise à jour permanents de la planification comptable et de l'activité d'audit de comptes.
- Contrôle et discipline de l'exercice de l'activité d'audit de comptes réglementée par la Loi 19/1988 du 12 juillet, et des auditeurs de comptes, par le biais de la réalisation de contrôles techniques et l'exercice du pouvoir de sanction.
- Etablissement et conservation du Registre officiel des Auditeurs de comptes, l'autorisation pour leur inscription dans celui-ci, la détermination des normes élémentaires que doivent respecter les examens d'aptitude professionnelle que réalisent les Corporations professionnelles de droit public, ainsi que l'approbation des convocations respectives, ainsi que le contrôle, la surveillance et la conservation des cautions à fournir.
- Homologation et publication, le cas échéant, des normes techniques d'audit, élaborées par les Corporations de droit public représentatives de ceux qui réalisent l'audit de comptes ainsi que de l'élaboration, de l'adaptation ou de la révision desdites normes dans le cas où lesdites Corporations ne n'auraient pas procéder à leur élaboration, adaptation ou révision.
- La réalisation et la promotion des activités de recherche, d'étude, de documentation, de diffusion et de publication nécessaires pour le développement et le perfectionnement de la normalisation comptable et de l'activité d'audit de comptes.
- La coordination technique en matière comptable et d'audit de comptes, avec les Organismes internationaux, et en particulier avec l'UE, ainsi que les organismes nationaux, tels que les Corporations de droit public ou les associations consacrées à la recherche.
- Les organes recteurs de l'Institut de Comptabilité et d'Audit de comptes sont le Président et le Comité consultatif, qui ont le soutien de la Commission d'audit et de la Commission de comptabilité.
L'Institut se structure de la manière suivante :
- Sous-direction générale de normalisation et de technique comptable.
- Sous-direction générale des normes techniques d'audit.
- Sous-direction générale de contrôle technique.
- Secrétariat général.