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MINISTERIO DE HACIENDA Y ADMINISTRACIONES PÚBLICAS

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Indice cumulé des résolutions du Tribunal économique et administratif central  

À partir de janvier 2007, on a estimé plus judicieux de ne pas inclure les indices mensuels cumulés dans les livres publiés tous les mois sur support papier intitulés « Doctrine. Résolutions du Tribunal économique et administratif central », exception faite d’un seul indice cumulé annuel qui figurera dans l'édition de décembre de chaque année. Afin d’harmoniser l’information sur papier et celle fournie sur Internet, cet indice cumulé annuel sera également affiché sur ce site.