Le gouvernement a mis en œuvre un plan de stimulation de l’économie et de la création d’emploi, qui englobe 80 mesures économiques, financières et fiscales.
Ce plan prévoit un Fonds spécial de l’État de 3 milliards d’euros pour stimuler l’économie et la création d’emploi. Ce Fonds, créé par décret-loi royal 9/2008, est destiné à améliorer la situation conjoncturelle de certains secteurs stratégiques et à entreprendre des projets visant la création d’emploi.
Les ministères gestionnaires de ce fonds sont : les ministères des Sciences et de l’Innovation, de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce, de l’Environnement, du Milieu rural et marin, de l’Intérieur, du Logement, du Développement (« Fomento »), de l’Éducation, des Politiques sociales et des Sports, et le ministère de la Défense.
Plan espagnol pour la stimulation de l’économie et la création d’emploi ..
RÉGLEMENTATION :
- Décret-loi royal 9/2008 , du 28 novembre 2008 portant création d’un Fonds national d’investissement local et d’un Fonds spécial national pour la dynamisation de l’économie et de l’emploi. , de 28 de noviembre, por el que se crea un Fondo Estatal de Inversión Local y un Fondo Especial del Estado para la Dinamización de la Economía y el Empleo.
- Arrêté ministériel 3566/2008, du 9 décembre 2008 rendant publique la Décision du Conseil des ministres du 5 décembre 2008., de 9 de septiembre, por el que se hace público el Acuerdo del Consejo de Ministros de 5 de diciembre.
MINISTÈRES GESTIONNAIRES :
Actions liées à RDI
Une dotation de 490 millions d’euros est destinée à RDI, répartie sur trois axes :
- La santé : les actions visent l’augmentation de la compétitivité et de la capacité de RDI des entreprises et des institutions exerçant leur activité dans différents secteurs apparentés à la santé (produit sanitaires, industrie pharmaceutique, biotechnologie, services socio-sanitaires, instruments, dispositifs et équipements, alimentation saine, etc.)
- L’énergie : les actions sont ciblées sur la garantie de l’approvisionnement d’énergie, via l’élargissement de la contribution des énergies renouvelables et des technologies énergétiques émergentes.
- L’excellence internationale : cet axe comprend un ensemble d’actions destinées à encourager la création de nouvelles entreprises basées sur les nouvelles technologies ; à renforcer la coopération internationale en matière d’actions durables vouées à l’excellence ; à créer une infrastructure scientifique et technologique de pointe ouverte à l’utilisation de tous les agents du système, et à renforcer les programmes de collaboration entre les secteurs publics et privés dans le cadre du Plan national de RDI.
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Actions dans le secteur de l’industrie automobile
Une dotation de 800 millions d’euros est destinée à la maintenance et à l’amélioration de la compétitivité du secteur industriel de l’automobile en Espagne. La finalité concrète et les lignes d’action à financer seront déterminées lors d’une prochaine Décision du Conseil des ministres, une fois que les lignes stratégiques de base de l’Union européenne destinées à palier l’impact de la politique économique mondiale dans ce secteur auront été concrétisées.
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Actions environnementales
La dotation, de 575 millions d’euros, est répartie de la manière suivante :
- Renforcement des programmes des eaux : programmes de gestion et d’infrastructures des eaux, de qualité des eaux et de modernisation de la gestion des ressources hydriques en matière d’irrigation.
- Renforcement des actions sur le littoral : protection, défense et conservation du domaine public maritime et terrestre ; création, récupération et régénération des plages ; accès publics à la mer et autres actions visant la garantie de l’utilisation publique et de la protection de l’intégrité des côtes.
- Renforcement des actions en milieu rural : conservation du patrimoine et des ressources naturelles en milieu rural et Programme Chemins naturels.
- Renforcement des actions en matière de politique forestière et dans les espaces à haute valeur écologique : reforestation et autres actions de reboisement, débroussaillage des forêts et prévention des incendies, outre les actions au sein des Parcs nationaux.
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Construction, aménagement, réhabilitation et amélioration des bâtiments publics, notamment des casernes, commissariats et centres pénitentiaires
Une dotation de 380 millions d’euros est destinée à la construction, à l’aménagement, à la réhabilitation et à l’amélioration des bâtiments publics, notamment des casernes, commissariats et centres pénitentiaires.
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Réhabilitation de logements et d’espaces urbains
La dotation, de 110 millions d’euros, est destinée aux actions suivantes :
- Réhabilitation intégrée des quartiers dégradés, des ensembles historiques, des centres urbains et des communes rurales, et actions de rénovation urbaine.
- Amélioration de l’efficacité énergétique, de l’hygiène, de la santé et de la protection de l’environnement dans les bâtiments, y compris l’utilisation d’énergies renouvelables.
- Travaux visant à garantir la sécurité et l’étanchéité des bâtiments.
- Amélioration de l’accessibilité aux bâtiments et aux logements.
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Actions sur les petites infrastructures de transport
Une dotation de 140 millions d’euros est destinée à la suppression et/ou protection des passages à niveau des chemins de fer; entretien du réseau conventionnel des chemins de fer et conservation et sécurité routière.
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Actions liées à la prestation des services sociaux : tourisme social et prise en charge des personnes dépendantes
La dotation, de 430 millions d’euros, est destinée aux actions suivantes :
- Renforcement des programmes de prolongation de la vie active : 30 millions d’euros, destinés aux programmes de vacances du troisième âge et de thermalisme social.
- Promotion des services de prise en charge des personnes dépendantes : 400 millions d'euros.
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Actions visant à l’amélioration des installations militaires
Une dotation de 75 millions d’euros est destinée aux actions consacrées à l’amélioration des installations militaires.
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