Le Ministère de l'Économie et des Finances est le département de l'Administration générale de l'État chargé de la proposition et de l'exécution des directives et mesures générales de la politique économique du gouvernement et, en particulier, de la politique des finances publiques, des budgets et des dépenses, et des entreprises publiques. Il a été créé par le Décret Royal 553/2004 du 17 avril (BOE du 18) et sa structure organique a été développée par les décrets royaux 1552/2004 du 25 juin (BOE du 26), 120/2005 du 4 février (BOE du 5), 756/2005 du 24 juin (BOE du 25) et 288/2006 du 10 mars (BOE du 14).
Sa configuration actuelle est le résultat d'un long processus historique d'adaptation de nos institutions à la réalité sociopolitique et économique de notre pays. Il s'agit d'un organe moderne et dynamique qui voit l'avenir grâce à l'immense expérience qu'il a accumulée de 1705 à nos jours. Pour cela, il a fallu affronter de nombreuses réorganisations qui ont entraîné la fusion de deux qualités ministérielles préexistantes : Les Finances, à la grande tradition dans l'organisation ministérielle espagnole, et l'Économie, en réponse aux besoins dérivés de contextes économiques nationaux et internationaux adverses. Voici quelques jalons de sa longue histoire.
LES RACINES HISTORIQUES DU DÉPARTEMENT : LE MINISTÈRE DES FINANCES
Le Ministère des Finances a été créé par l'administration des Bourbons au XVIIIème siècle. C'était une tentative de solution à la grave crise du système financier de la Couronne pendant le règne de la Maison d'Autriche ainsi qu'un instrument de la centralisation des anciens royaumes hispaniques.
Le système traditionnel de la Real Hacienda était articulé autour d'une série d'organismes indépendants dans les royaumes de Castille et d'Aragon. La Castille comptait avec le Conseil des Finances créé en 1523 et profondément réformé en 1658;, la Contaduría de Hacienda, créée en 1476 et la Super-intendance des Finances, créée en 1687. La Couronne d'Aragon comptait avec les institutions suivantes: le Baile General et le Maestre Racional de la Corte. Dans les deux cas, au cours des XVI et XVII ème siècles il y en avait une pour chacun des royaumes faisant partie de la Couronne d'Aragon.
Le Ministère des Finances durant les années 30
Entre 1707 et 1716, après la Guerre de Succession, les institutions catalano-aragonaises ont été supprimées et leurs compétences absorbées par les institutions castillanes. Ainsi, les institutions des finances traditionnelles en place au début du XVIIIème siècle étaient castillanes: Conseil, Service du Trésor et Super-intendance.
Mais le modèle traditionnel castillan ne fonctionnait pas parfaitement à cause de sa structure même et de la grave situation où se trouvaient les revenus de la Couronne. Beaucoup avaient été loués à des particuliers pendant le XVIIème siècle en préjudice du trésor de la couronne.
L'Intendant Général
En 1705 deux Secrétariats du Despacho Universal ont été créés: un pour les affaires concernant la Guerre et les Finances et l'autre pour les affaires concernant la Monarchie. C'était là l'embryon du système de Gouvernement actuel.
En 1714, cinq Secrétariats ont été créés en plus: les Secrétariats d'Etat, des Affaires Ecclésiastiques, de la Justice et Juridiction des Conseils; de la Guerre; des Indes; de la Marine et des Finances. Les quatre premiers avaient comme titulaire un Secrétaire d'état et des Dépêches, et celui des Finances avait comme responsable l'Intendente Universal de la Veeduria General (première dénomination de l'actuelle charge du Ministre des Finances). Cette institution ne dura pas et disparut en 1716. A partir de là, les affaires des Finances étaient liées à celles de Justice et des Indes.
Les réformes sociales et politiques abordées au cours du XVIII ème siècle nécessitaient d'un système financier solide, incompatible avec le système de location des revenus de la Couronne ainsi que d'un mécanisme bureaucratique adéquat. Un long cheminement commence alors dans cette direction qui s'achèvera avec le siècle.
Durant le règne de Fernando VI commence un long processus de récupération de l'administration directe des principaux revenus et impôts et le patrimoine du Trésor public se reconstitue. Ce qui a permis de créer en 1754, définitivement, le Secrétariat de l'Etat et le Bureau Universel des Finances comme organe chargé de l'administration et du contrôle des revenus de la Couronne dans la Péninsule. Les Finances des possessions d'outre-mer se trouvait alors sous la responsabilité du Secrétariat d'Etat et du Despacho de Indias.
Super-intendance Générale
Le Décret de 1754 a créé un outil bureaucratique fort. Le Secrétariat d'Etat, comme organe directeur, coexistait avec les organismes hérités de la monarchie autrichienne. Parmi ces organismes le second en importance était la Super-intendance Générale des Finances Royales -organe qui administrait les revenus les plus productifs de la Couronne: les droits de douane, ceux des Bureaux de Tabac, du Sel et du Plomb entre autres.
Tous ces organismes gardaient une certaine indépendance entre eux et les directions générales fonctionnaient comme nos organismes autonomes actuels. La subordination organique existait à peine.
Les conflits de compétence entre le Secrétariat d'Etat et la Super-intendance des Finances ne se posaient pas puisque le titulaire des deux organismes étaient une même personne: le Secrétaire d'Etat.
Cette situation explique la construction des Douanes à Valence (c'est l'actuel Tribunal Supérieur de Justice de la Communauté de Valence, de Barcelone, de Malaga et de Madrid, siège actuel du Ministère des Finances. Ce sont des édifices à l'architecture imposante construits durant les règnes de Ferdinand VI, Charles III et Charles IV.
Enfants du Collège des orphelins du Ministère des Finances (1927)
Un impôt unique
A partir de 1754, la Dirección de Rentas Generales (Direction des Revenus Généraux) est devenu l'organe chargé de contrôler les principaux impôts et les revenus, fondamentalement les revenus provenant des Douanes et des provinces.
e Secrétaire d'Etat aux Finances, le Marqués de la Ensenada, du sein de cette Direction a fait élaborer le cadastre général pour la Castille dans l'intention de réduire les impôts indirects trop nombreux et les rares contributions directes et en faire un seul impôt: la contribution unique qui avait été déjà imposé dans les territoires de l'ancienne Couronne d'Aragon durant le règne de Felipe V. Même si ce projet échoua, tout le programme resta en bénéfice des futurs titulaires de la charge.
Au cours du règne de Carlos IV une crise économique commence en Espagne, aggravée par l'instabilité politique européenne provoquée par la Révolution française. Les conséquences dans l'organisation de l'Administration sont immédiates: en 1790 le Secrétariat d'Etat et le Bureau Universel des Indes disparaissent. Les affaires fiscales d'outre-mer sont incorporées au Trésor et il existe jusqu'en 1836, sauf en des périodes ponctuelles, deux aires des finances dans un même Département: l'Espagne et les Indes
Conflits armés
En 1793 commence une période pour l'Espagne de conflits armés qui ne s'arrêtera qu'en 1845. L'impact sur le système financier est immédiat et catastrophique, aggravé par l'indépendance des possessions américaines. Leur prolongement dans le temps s'étend jusqu'au XIX ème siècle. Le manque de ressources entraîna une élévation de la dette publique et l'adoption de mesures pour l'enrayer:
- Émission royale de billets à ordre.
- Consolidation de la dette publique sous le règne de Fernando VII pour éviter la banqueroute.
- Utilisation d'un recours extraordinaire tel l'emprunt comme moyen habituel d'obtention de crédits.
- Établissement d'une politique fiduciaire et de crédits pour soutenir les Finances publiques qui aura son sommet dans la création de la Banque d'Espagne.
- Commencement d'une politique de désamortissement qui débute pendant le règne de Carlos IV et termine en 1835 sous le ministère de Mendizabal et qui aura son épigone dans celle adoptée par Madoz vingt ans plus tard.
- Consolidation de la dette et adoption d'un système budgétaire pour contrôler le déficit, inspiré par Martín de Garay et consolidé à partir de López Ballesteros en 1827.
Construction de l'édifice d'agrandissement du Ministère des Finances (1943-44)
Deux Ministères des Finances
Tout ce qui précède a un reflet organique. En 1795 la Super-intendance des Finances a été supprimée, ses fonctions étant assumées par le Secrétariat d'État et par le Bureau. Entre 1808 et 1814 deux ministères coexisteront, l'un joséphin et l'autre bourbonnien. Ces ministères prendront des mesures avec succès tout au long du XIX ème siècle.
Avec Fernand VII le Secrétariat sera structuré en 1808 et en 1824, et permettra de mettre en place un instrument capable de sauver les Finances Publiques de la situation catastrophique produite par la guerre. C'est la réforme de 1824 qui a fait de la Direction Générale du Trésor un organe de redistribution des richesses publiques.
En 1834, l' Administration générale de l' État est restructurée. Le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir administratif. Les conseils sont supprimés et remplacés par les tribunaux supérieurs de Justice. Les Secrétariats de l'état sont réorganisés sur la base d'un sous-secrétariat, organise administratif de base, et différentes Directions générales comme organes techniques et administratifs qui garderont leur indépendance pour fixer leurs objectifs et intérêts.
En 1836 les bureaux chargés de Hacienda de Indias disparaissent. A partir de là, la Dirección general de Amortización -prédécesseur lointain de l'actuelle Direction générale du Patrimoine de l'Etat- administre le nouveau patrimoine acquis par l' État à la suite du désamortissement de biens de l' Église.
Réforme tributaire
Le processus constitutionnel qui a lieu sous le règle de Isabel II nécessitait impérativement d'un Trésor public assaini comme instrument indispensable de création de richesse et de stabilité politique de la bourgeoisie montante. La réforme tributaire de 1845 eut lieu avec l'arrivée au pouvoir du parti modéré et sous l'élan personnel du Secrétaire d' État et du Bureau, Alejandro Mon.
La réforme tributaire marqua la fin de l'ancien système tributaire, très complexe, de l' Ancien Régime en donnant une grande importance aux impôts directs et simplifiant les impôts indirects. Une dynamique de réforme constante de la gestion des impôts commença alors et elle continue actuellement. Le Ministère des Finances est un organisme vivant et très dynamique qui s'adapte aisément à la réalité du moment.
La réforme Mon impliqua une nouvelle structure organique pour adapter ses organes aux nouvelles circonstances. Le Département déménagea pour s'installer au siège actuel: l'édifice de la Real Casa Aduana y Oficina de Rentas Generales. Ceci répond à la nécessité de centralisation et de grouper tant le Secrétariat comme les directions générales des Revenus et du Trésor qui, comme nous avons indiqué plus haut, jouissaient d'un niveau d'autonomie élevé.
Le Ministère
Si Mon a instauré un système de Finances contemporain du point de vue de la technique et du droit fiscal, Bravo Murillo, ministre des Finances en 1849 et en 1850 a été l'artifice de Finances comme pilier fondamental de l' Administration Générale de l' État.
Puerta del Sol (1852)
Sous le mandat de Bravo Murillo s'instaura la Loi de Comptabilité de 1850. Il consacra le terme Ministère qui remplaça le terme classique Secretaría de Estado y del Despacho. Il dota le Département d'une organisation bureaucratique moderne. Il renforça l'autorité du Ministre sur les directeurs généraux. Il consacra comme organes classiques des Finances Publiques, les directions générales des Impôts Directs et Indirects, de Comptabilité -ancêtre de l'actuel Intervención General del Estado-, de la Dette et également du Contentieux.
Bravo Murillo créa également la Caisse Générale des Dépôts, instrument conçu initialement pour libérer l' État de la dépendance des banques lorsqu'il avait besoin d'obtenir de nouveaux emprunts. Mais il n'eut pas le succès espéré.
Sous son ministère tous les aspects nécessaires pour une correcte administration et défense des ressources fiscales de la nation furent considérés. Les réformes organiques et bureaucratiques de Bravo Murillo ont perduré jusqu'à pratiquement la fin du XIX ème siècle. Mais il ne réussit pas trop au niveau des provinces -entre 1849 et 1881 les Finances des provinces furent privées d'autonomie de gestion.
Le développement du pays et la nécessité d'en finir avec les crises financières successives tout au long du XIX ème siècle ont donné lieu à de nouvelles réformes économiques et tributaires entreprises par les ministres Figuerola (1869), Navarro Reverter (1895) et Fernández Villaverde (1902-1903). Ceci, joint au processus de codification en Espagne, entraîna de nouvelles réformes organiques du Ministère des Finances et initia la consolidation d'une nouvelle structure bureaucratique.
Contrôle du budget et des dépenses
Entre 1873 et 1878 l' Intervention Générale de l' État fut institutionnalisé. En 1881 le Corps des Avocats de l' État fut créé coïncidant avec la consécration dans l'ordonnancement administratif et juridique de la procédure économique et administrative. Cette même année l' Inspection Générale du Ministère des Finances fut instituée comme instrument d'amélioration de la gestion économique provinciale. L'effet immédiat fut la création des Délégations des Finances.
Entre 1902 et 1903 une structure administrative fut adoptée en accord avec la réforme entreprise par Fernández Villaverde. De plus, la Direction Générale avait un règlement spécifique. En 1906, la Ley del Cadastro Parcelario de España approuvée sous le ministère de Moret avec l'aide de José Echegaray comme président de l' Assemblée chargée de rédiger l' Avant-projet, contribuera à faire avancer et à consolider un système de contributions directes. En 1911, la Loi d' Administration et Comptabilité du Ministère des Finances est approuvée qui sera l'axe d'organisation de tout le système de contrôle budgétaire et des dépenses publiques.
Congrès eucharistique international (1911)
La structure administrative de 1902-1903 est restée pratiquement en vigueur jusqu'en 1957. Au cours de cette période il faut souligner la disparition du Ministère des Finances entre 1923 et 1925à cause de la structure implantée par le Directoire Militaire de Primo de Rivera.
Pendant la Seconde République différentes réformes organiques furent entreprises parmi lesquelles il faut citer la création du Tribunal Économique et Administratif Central. Cependant, toute cette période est présidée par la tragédie de la Guerre Civile de 1936 à 1939.
Dîner officiel offert au Président Azaña dans les sous-sols du Ministère des Finances (1937)
Prisonniers italiens dans les sous-sols du Ministère des Finances (1937)
Constitution du Conseil National de la Défense (1939)
Pendant la Guerre Civile les Finances publiques deviennent l'instrument nécessaire pour rassembler des fonds pour gagner la guerre. Le côté républicain a créé le Ministère des Finances et Économie en 1937. Le côté national a créé à partir de 1936 différents organismes -services nationaux et juntes- à mesure qu'il en a besoin. Tous se regroupent cette même année 1936 dans la Commission des Finances. Cette dernière devient en 1938 le Ministère des Finances.
Après ce conflit, il se produit un réajustement de l'administration franquiste. Les services qui faisaient partie de chacun des ministères récupèrent leur dénomination de Direction Générale. La structure organique de 1902-1903 se rétablit également.
En 1957, pour répondre au besoin d'en finir avec l'autarcie économique et abandonner une organisation bureaucratique obsolète très influencée par la guerre, d'importants changements sont introduits dans le Ministère. Cette année voit la réforme de l'administration qui consolide le fonctionnement du Gouvernement et les Secrétariats Généraux Techniques.
Impôts directs
Bureau d' Information Administrative (années 60)
L'année 1957 voit également une nouvelle réforme tributaire qui initie l'augmentation des revenus nationaux pour que le pays sorte définitivement de la situation économique d'après-guerre. Cette réforme prétendait un système de Finances Publiques moderne, simplifié et efficace. En 1959 se créa un Sous-secrétariat du Trésor et Dépenses Publiques chargé du contrôle des ressources financières de l' État et chargé de la confection des Budgets. C'est à ce moment-là qu'est introduite la mécanisation des processus dans l'administration, embryon de l'informatisation tributaire. Les services de d'études et les informations fiscaux sont renforcés.
Registre des Ventes et du Patrimoine (1965)
Le résultat du plan de stabilisation dirigé par le Ministre Mariano Navarro Rubio , entre 1963 et 1964 déboucha sur le processus de réforme du système avec l'approbation des lois Ley General Tributaria et Ley de Reforma del Sistema Tributario. De nouveaux impôts furent systématisés (sur les revenus et sur le trafic des entreprises). Ceci impliqua surtout une réforme des corps techniques afin de les spécialiser encore plus dans le nouveau système contributif. Le plan d'austérité économique de 1967 entraîna de nouvelles réformes, de simplification de la structure du Ministère qui supprima le Sous-secrétariat du Trésor et Dépenses Publiques.
Enregistrement de données. Commencement de l'informatique tributaire (1967)
La Constitution de 1978
L'année 1968 marque le commencement d'un processus de rénovation constante. Les années 70 signifient l'utilisation de la technique dans l' Administration des Finances. Entre 1973 et 1976 se posent les bases du système actuel. Les projets de réforme tributaire de cette période et la promulgation en 1977 de la Ley General Presupuestaria et de loi sur Medidas Urgentes de Reforma Fiscal prépareront la future Constitution de 1978 Les départements de l'Économie et des Finances ont été fondés en 1982 pour être séparés momentanément entre 2000 et 2004.
Campagne années 80 sur l'IRPF (Impôt sur le revenu des personnes physiques)
En 1992 est créée la Agencia Estatal de Administración Tributaria (Agence nationale d'administration des impôts), organisme public chargé de la gestion du système tributaire de l'état et des douanes ainsi que des ressources des autres Administrations et Institutions Publiques, nationales ou de l' Union européenne. Sa création entraîne l'harmonisation dans l'organisation de l'activité tributaire avec les pratiques suivies dans les autres pays.
LES ORIGINES DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
Il a été créé suite au besoin de promouvoir une politique économique autarcique de la part de la Dictature de Primo de Rivera face à la faiblesse et aux carences du tissu industriel et commercial espagnol par rapport au reste des puissances économiques européennes et américaines. La complexité des marchés internationaux suite à la Première Guerre Mondiale avait plongé notre pays dans une grande crise industrielle.
Une politique douanière protectionniste
Les secteurs affectés par la crise industrielle ont exigé une politique douanière protectionniste pour défendre la production nationale face à la production étrangère et également faciliter les exportations. Démarre ainsi une politique autarcique basée sur le nationalisme économique et le protectionnisme douanier dont le meilleur exposant est la « Loi de Cambó de 1922 ». Celle-ci fut assumée par la Dictature de Primo de Rivera. Le pays atteint ainsi une certaine puissance économique qui fut écourtée par la Grande dépression de 1929.
La loi Cambó fut la réponse technique et fiscale à la situation critique déficitaire de notre balance commerciale à partir de 1920. Il s'agit d'une politique douanière qui répond à deux besoins opposés : l'un est de protéger les différents secteurs de l'économie espagnole face à l'international en imposant fortement les importations des produits fabriqués par des secteurs homologues étrangers ; l'autre est de répondre au besoin de défendre l'agriculture d'exportation, secteur au vaste marché étranger qui était victime de la hausse des tarifs douaniers et des inflations inhérentes des pays affectés par les mesures espagnoles. Ceci fut résolu grâce à la signature de traités internationaux de commerce et de navigation convenant d'une remise particulière et significative des tarifs douaniers avec chacun des pays étrangers avec lesquels se déroulaient des échanges commerciaux. Flores de Lemus a défini la situation de manière assez lucide : il y avait une complémentarité entre l'agriculture d'exportation et l'agriculture, et l'industrie avait besoin de protection, même si les instruments employés par l'État étaient opposés et créaient une tension continue entre eux.
Dictature, République et Guerre civile
Malgré des antécédents lointains de la qualité ministérielle de l'Économie dans la création du Ministère de l'approvisionnement comme conséquence immédiate de la crise de 1917, la première étape vers la création d'un Département spécifique se déroula pendant la Dictature de Primo de Rivera, à l'occasion de la constitution du Conseil de l'Économie nationale par le Décret Royal-Loi du 8 mars 1924.
Le Conseil a été créé dans le but d'étudier les problèmes nationaux de la production et de la consommation afin de fixer les tarifs douaniers et déterminer la manière d'établir des relations commerciales internationales adaptées à la réalité économique espagnole. Par conséquent, ses fonctions primordiales étaient de réunir les statistiques de commerce extérieur et de cabotage, recueillir des informations économiques et commerciales en Espagne et à l'étranger, établir l'évaluation officielle des marchandises en tenant compte du coût de ces dernières, proposer de nouveaux tarifs douaniers ainsi que la révision des nomenclatures et des tarifs. Il était également important de proposer la célébration de Traités de commerce. Enfin, cet organe permettait de contrôler tous les groupes de pression du pays et d'endiguer ainsi leurs intérêts antagoniques : assemblées et chambres de Commerce, d'Industrie et de Navigation, associations de producteurs, organisations patronales et syndicales de tous azimuts.
Le Conseil était affilié à la Présidence du gouvernement, la présidence incombant au Chef du gouvernement – à l'époque, le Président du Directoire – et en l'absence de celui-ci, au Ministre des Finances - fonction désormais suspendue. Cependant, les différents sous-secrétariats continuaient de maintenir leurs compétences en matière de : État, Finances, Promotion et Travail, Commerce et Industrie, ce qui renforçait, dans une certaine mesure, l'efficacité des fonctions du nouvel organe.
La fin du Directoire en 1925, le rétablissement du régime ministériel et les circonstances ont mené à la création du Ministère de l'Économie nationale par Décret Royal du 3 novembre 1928 (Gazette du 4) en réponse à l'opinion publique qui demandait la mise sous une seule direction des services affectant l'économie nationale, aussi bien en matière de production que de commerce et de consommation, et qui était jusqu'à lors dispersé dans le reste des Départements ministériels. Le Conseil de l'Économie nationale dépendait de ce Ministère, bien que légèrement modifié, et poursuivait sa mission de recueil et de contraste des réalités du pays en termes de chacun des secteurs de sa vie économique. Il se composait également des organismes suivants :
- Le ministère de la Promotion a été transféré la Direction de l'Agriculture, ainsi que les chambres agricoles, le conseil agronomique, l'association des éleveurs et les services d'hygiène et de santé animale.
- La Présidence du Conseil des Ministres a transféré le Conseil de l'Économie nationale et la Direction générale des douanes et droits indirects, dont le titulaire était le vice-président dudit Conseil.
- Dans le Ministère du Travail et de l'Intérieur, les départements du Commerce et de la Consommation ont été réunis dans une même Direction générale du Commerce et de la Consommation.
- Le Ministère du Travail, la Direction générale de l'Industrie, avec l'École des Ingénieurs industriels, ainsi que les inspections provinciales.
Pendant cette période, son siège se trouvait dans le même immeuble que le Ministère de la Promotion, qui est aujourd'hui le siège de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, à l'exception du Conseil de l'Économie nationale qui se trouvait au 12 rue Magdalena.
Le ministère disparu par Décret du 16 décembre 1931. Ses services furent répartis entre les Ministères de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce, de la Promotion et du Travail. Le Conseil de l'Économie nationale est devenu le Conseil régissant l'Économie nationale, sous la supervision de la qualité ministérielle de l'Industrie et du Commerce.
Comme nous l'avons vu dans la section sur le Ministère des Finances, en pleine guerre civile, le gouvernement de la république a créé un Ministère des Finances et de l'Économie, le premier dont le siège était à Barcelone puis à Valence. Le titulaire de la nouvelle institution était Juan Negrín, qui était également en charge de la Présidence du Conseil des Ministres. Sa création fut ordonnée par Décret du 17 mai 1937 et ses fonctions et sa structure ont été dictées par Décret du 27 mai.
LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES RÉPUBLICAIN À BARCELONE.
La nouvelle qualité fut créée en réponse au besoin d'unifier la politique économique du gouvernement en plein conflit, et d'en finir ainsi avec l'orientation diverse et parfois contradictoire de la réglementation des affaires économiques mais surtout de coordonner les transactions commerciales internationales avec celles des systèmes de paiement utilisés et défendre les intérêts du Trésor. Le Ministère s'articulait autour de deux sous-secrétariats, celui des Finances et celui de l'Économie. Ce dernier comprenait les directions générales de l'Économie, de l'Approvisionnement, du Commerce et des Mines.
L'existence spécifique d'une qualité de l'Économie fut interrompue en 1939. Cependant, pendant toute la période franquiste, une série d'organes fit son apparition et mena à la nouvelle création du Ministère de l'Économie en 1977, dans le cadre du remaniement de l'Administration générale de l'État nécessaire pour atteindre la Transition politique.
DE L'AUTARCIE ÉCONOMIQUE AU « DESARROLLISMO » DES ANNÉES SOIXANTE-DIX
La situation catastrophique dans laquelle se trouvait le pays après la Guerre civile et le collapsus des marchés internationaux motivé par la Deuxième Guerre Mondiale ont donné lieu à la création d'un nouveau Conseil de l'Économie nationale.
Le nouvel organisme veillait à ce que tous les Départements ministériels suivent les directives économiques du gouvernement de façon harmonieuse et coordonnée. Son régime juridique l'a constitué comme organisme autonome de travail, consultatif, évaluateur et technique dans toutes les affaires qui affectaient l'économie nationale. Il dépendait directement de la Présidence du gouvernement. L'importance du Conseil augmentera, aussi bien que sur le plan institutionnel, son président fera équipe avec ceux des tribunaux, du Tribunal Suprême de Justice, de la Cour des Comptes du Royaume et du Conseil d'État. Son pouvoir et son influence en matière économique, toujours orientés vers l'autarcie, seront semblables à ceux du Secrétariat général du Mouvement. Enfin, le Président a acquis le rang de Ministre sans qualité.
Son lien avec le secteur plus immobiliste du régime en matière d'économie indiquera le début de sa décadence. Ouvertement confronté aux ministères des Finances et du Commerce de par le virage vers une économie capitaliste que le Plan de Stabilisation avait entraîné, le Conseil de l'Économie nationale a commencé à perdre de son importance progressivement dans les années soixante-dix. Il disparu en 1977, absorbé par le nouveau Ministère de l'Économie.
D'autres organes sont liés au contrôle de la part de l'État du développement économique, et sont considérés comme des antécédents lointains du Ministère de l'Économie ; parmi eux, le Bureau de coordination et de programmation économique (OCYPE) qui fonctionnera entre 1957 et 1962, et le Commissariat du Plan de développement économique qui fonctionna entre 1962 et 1973. Les deux organismes dépendaient de la Présidence du gouvernement. En 1973, le Ministère de Planification du Développement fut créé.
Au cours des gouvernements de Arias Navarro fut créée une vice-présidence du gouvernement pour les affaires économiques, mission qui incomba au titulaire de la qualité des Finances. La nouvelle mission impliquait la disparition du Ministère de Planification du développement, son sous-secrétariat restant affilié à la Commission déléguée du gouvernement pour les Affaires économiques.
LES BASES ÉCONOMIQUES DE LA TRANSITION
La nouvelle création du Ministère de l'Économie en 1977 se déroule dans des circonstances conjoncturelles et de grande transcendance pour l'Histoire de notre pays.
La Transition politique initiée, le deuxième gouvernement présidé par Suárez pris conscience que le processus institutionnel serait sérieusement entravé en l'absence d'une conjoncture économique de croissance. Les circonstances étaient totalement contraires de par la grave situation que traversait le pays pendant la crise du pétrole de 1973, l'inefficacité des mesures adoptées par les derniers gouvernements du Régime et l'accentuation des problèmes latents: inflation, chômage, déficit extérieur, déficit du secteur public, absence d'investissements.
Les solutions institutionnelles impliquèrent le remaniement de l'Administration générale de l'État, ce qui a donné lieu à la création de la deuxième Vice-présidence du gouvernement pour les affaires économiques et de la fonction de Ministre de l'Économie par le biais d'une série de décrets royaux entérinés le 4 avril 1977, nominations poursuivies sous Fuentes Quintana. Le Ministère de l'Économie a également entraîné la création de l'organe nécessaire pour regrouper en un seul département les différentes compétences en matière d'organisation et de planification économique et pour pouvoir singulariser les décisions sur la politique économique en les extrayant partiellement du Ministère des Finances. Son objectif principal était d'établir les lignes directrices de la politique économique générale, la programmation à court et moyen terme et l'étude de la proposition des mesures conseillées pour garantir le bon fonctionnement de l'économie du pays.
En outre, la création de la deuxième Vice-présidence et la réunion des deux fonctions dans un même poste a renforcé l'autorité du nouveau Ministère puisque son titulaire est devenu président de la Commission déléguée du gouvernement pour les affaires économiques, en l'absence de son titulaire, et par délégation du Président du gouvernement. La mission de la Vice-présidence et du Ministère, avec celle de la qualité des Finances, fait des accords de la Moncloa un instrument de programmation économique nécessaire permettant de soutenir la transition politique et garantir le futur du processus constitutionnel. Le dernier gouvernement de Suárez fut l'occasion de la création des qualités ministérielles de l'Économie et du Commerce.
Les réformes administratives menées par le premier gouvernement présidé par Felipe González ont entraîné en 1982 la fusion des départements des Finances, de l'Économie et du Commerce qui donna naissance au Ministère de l'Économie et des Finances. Cet organisme a continué de fonctionner en continu à l'exception de la VIIe législature, sous la présidence de José María Aznar, au cours de laquelle les deux qualités ministérielles des Finances et de l'Économie ont été séparées, comme nous l'avons mentionné ci-dessus.