Vous trouverez ici les renseignements concernant les contrats publics réalisés dans l'exercice des compétences propres des différentes unités du Département.
La section Formulaires et modèles pour les marchés publics contient des modèles et formulaires couramment utilisés dans le cadre des marchés publics.
La section de Commission Consultative des marchés publics offre au citoyen à travers Internet les renseignements et les services généraux relatifs aux contrats publics, compétence de la Direction Générale du Patrimoine de l'État :
Le recrutement de biens et centralisés est également de la compétence de la Direction Générale du Patrimoine.
Les informations relatives aux annonces et aux adjudications des contrats traités par les organes des marchés publics du département, qu’ils soient centraux ou périphériques, se trouvent dans le Profil du contractant. Conformément à l’article 309 de la loi 30/2007 du 30 octobre sur les marchés publics, ce profil est publié sur la plateforme d’attribution des marchés de l’État, à l’adresse http://contrataciondelestado.es.
La section du Tribunal administratif central pour les recours contractuels fournit des informations sur les décisions prises par le Tribunal en matière de recours en nullité formés en matière contractuelle:
De manière provisoire, et pour appliquer correctement la nouvelle Loi, nous proposons dans le sous-canal Instruments pour l’application de la Loi sur les contrats du secteur public les ressources permettant d’établir les rapports de cette Loi avec la législation antérieure, d’identifier les nouveautés et d’élaborer de nouveaux cahiers des charges.